Conditions de vente
Offre de contrat
Les présentes informations sont celles prévues à l'article du code de la consommation.
Le courriel de confirmation de la commande constitue l'offre de prix. Celle-ci est valable 3 mois.
Les informations relatives au vendeur sont les suivantes :
Nom : SKYBEE Fireworks
courriel: skybeefireworks@gmail.com
ATTENTION: SKYBEE SE DONNE LE DROIT DE MODIFIER LA COMMANDE SUIVANT LES STOCKS. CEPENDANT, LE PRODUIT ECHANGE SERA SIMILAIRE OU SUPERIEUR A CELUI COMMANDE. JAMAIS MOINS CHER OU INFERIEUR! EN PASSANT COMMANDE, LE CLIENT EST D'ACCORD AVEC CECI.
- Paiement
Dans tous les cas le paiement doit être effectué sans frais pour le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de n'adresser le colis qu'à l'émetteur du paiement. Paiement par carte de crédit (paiement sécurisé) Les paiements par carte Visa, Eurocard, Mastercard sont acceptés.
La banque Crédit Mutuel assure le paiement sécurisé grâce à la solution e-transactions. Le paiement par carte bancaire est totalement sûr.
Le numéro de carte du client et sa date de validité sont instantanément cryptés avant d'être envoyés par le protocole SSL.
Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
De plus, ces informations ne sont pas stockées sur notre serveur pour accroître la sécurisation.
Le client doit donc communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.
La commande sera traitée à réception du règlement, ce qui peut allonger le délai de livraison; à défaut de réception du règlement, sous 15 jours, la commande sera automatiquement annulée.
Paiement par ordre de virement Le client est invité à faire son règlement par virement bancaire, en précisant la référence de la commande lors du paiement. Les coordonnées bancaires du vendeur sont indiquées sur le bon de commande.
La commande sera traitée à réception du règlement, ce qui peut rallonger le délai de livraison. A défaut de règlement dans les 15 jours suivant l'enregistrement du bon de commande, la commande sera annulée. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due de plein droit par tout professionnel en situation de retard de paiement sur des factures payables à terme.
Cette nouvelle indemnité forfaitaire a été fixée à 40 euros.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, il est possible de demander une indemnisation complémentaire sur justification.
- Informations sur la livraison
Compte tenu de la spécificité de l'expédition des produits pyrotechniques, l'acheteur n'a pas le choix du mode de transport celui ci s'effectue obligatoirement par transporteur agréé (application stricte de l'ADR : transport de matières dangereuses) En cas d'indisponibilité d’un produit, SkyBee se réserve le droit de remplacer le produit manquant par un produit équivalent de même valeur ou de valeur supérieure sans modification du prix initial. Frais d'envoi ATTENTION: les feux d'artifices de divertissement sont classés matières dangereuses et doivent circuler sous le régime international dit ADR, les cartons doivent être agréées et étiquetés: 1.4G ou 1.3G un document de transport reprenant (classe des artifices - poids matière active de chaque carton - restrictions éventuelles de transports ....) doit suivre le colis jusqu'à sa destination finale.
- Frais de port
Si le colis fait retour à la suite d'une erreur d'adresse du fait de l'acheteur, de son absence ou de toute autre raison indépendante de la volonté du vendeur, une nouvelle expédition ne pourra être effectuée qu'aux frais de l'acheteur.
Si vous êtes absent lors de la présentation du colis contenant des produits pyrotechniques (donc livrés par transporteur agréé), une seconde présentation peut avoir lieu sur rendez vous. Si tel est le cas, des frais de seconde présentation vous seront facturés.
En aucun cas l'acheteur ne doit retourner la marchandise au vendeur sans son accord explicite et préalable (transport de matières dangereuses)
Délais d'expédition : les délais d'expédition dans le cas de transport de matières dangereuses en messagerie sont soumis aux dispositions de l'ADR ne peuvent en aucun être garantis. Les délais généralement constatés sont de 3 à 5 jours ouvrés, ces délais sont donnés à titre purement indicatif. En cas de livraison de plus de 15 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales.
Dans ce cas, si vous avez reçus le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et des frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son emballage d'origine. ATTENTION : les feux d'artifice ne doivent pas circuler par les transporteurs connus tels que:
LA POSTE. qui n'ont pas l'agrément : 'transport de matières dangereuses classe 1'.
Un marquage généralement 1.4G ainsi qu'un N° d'agrément du carton doit être visible. le fait de transporter irrégulièrement ces marchandises est un délit le destinataire peut être également inquiété en stockant les colis ainsi livrés.
- Conditions spécifiques à la vente de produits pyrotechniques
Type de clients La vente des produits pyrotechniques est réservée aux personnes de plus de 16 ans, en cliquant sur le bouton ' j'accepte les conditions de vente ', vous certifiez que vous avez 16 ans ou plus. Clause de réserve de propriété Les marchandises et matériels livrés restent la propriété de SkyBee, jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires (loi ....).
En conséquence SkyBee est subrogée dans les droits des clients :
- Envers les compagnies d'assurance si les marchandises sont volées, détériorées ou détruites.
- Envers les sous acquéreurs auprès desquels nos sociétés revendiqueront le prix des marchandises impayées.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès l'expédition, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, et des dommages qu'il pourrait occasionner.
- feux d'artifices vendus
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu des feux commandés en fonction de nos stocks, tout en respectant l'homogénéité de la composition et la valeur des marchandises.
Les feux programmes décrits sur ce site seront fournis dans la limite des stocks disponibles.
Matériel
Tous nos packs sont livrés avec accessoires fournis : allumeurs, notices et plan de tir.
Choix du site de tir
Il est bien entendu que notre rôle se limite à la fourniture du feu d'artifice.
En aucun cas nous n'avons à apprécier le choix et l'emplacement de tir dont la responsabilité incombe à notre client.
Nos conseils en la matière ne peuvent engager notre responsabilité en cas de sinistre.
L'organisateur du feu d'artifice s'engage à maintenir le public et les spectateurs à une distance suffisante du lieu de tir pour éviter tout accident (20 mètres) et à obtenir toutes les autorisations nécessaires pour la manifestation.
Mesure de sécurité
Le client s'engage à prendre connaissance et à respecter tous les textes applicables en matière d'artifice de divertissement.
- Assurance
Nos assurances couvrent notre propre responsabilité civile. Notre responsabilité ne pourra être engagée lorsque votre personnel aura méconnu les notices d'emploi, ainsi que des effets imprévisibles de composition pyrotechnique, et du non respect de la législation en vigueur. Nous recommandons à nos clients de faire le nécessaire pour que le personnel soit bien assuré lors du montage, tir et démontage d'un feu d'artifice.
- Annulation de commande
le client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec AR en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 8 jours ouvrées en non dû en cas de force majeure. Ce contrat est le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur de la lettre par laquelle l'acheteur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenu entre l'envoi et la réception de cette lettre.. Une meilleure protection des achats sur internet avec, en particulier, un délai de rétraction passant de 7 à 14 jours et un remboursement sous 30 jours au maximum en cas de rétractation sur l’achat, seul les produits en bonne état sont entièrement remboursés, les frais de transport sont à la charge du client.
- Clause attributive de compétence
Le consommateur peut saisir à son choix outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
- Informatique et libertés
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Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée sous aucune forme que ce soit.
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Les artifices techniques P1 / T1 / T2 ne sont pas prévus pour l'utilisation comme les artifices de joies F1 ou F2. Ils doivent être utilisé à des fins techniques comme la signalisation, etc. De plus l'âge minimum est de 18 ans. Pour toutes info, merci de vérifier le site de la SPF https://economie.fgov.be/fr/themes/qualite-securite/securite-des-produits-et/reglementations-specifiques/explosifs-et-artifices-de-joie/les-grands-axes-de-la
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